La politique de transparence de la BEI
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- Date de publication: 02 Février 2010
La BEI a adopté une nouvelle politique de transparence le 2 février 2010. Cette nouvelle politique de transparence remplace la politique de divulgation de 2007 et la politique de transparence de 2004. La nouvelle politique de transparence tient dûment compte du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l'UE.
La politique de transparence a été actualisée en mai 2011 de manière à refléter les modifications à caractère administratif apportées aux références insérées dans cette politique depuis son adoption le 2 février 2010. Lesdites modifications portent notamment sur :
- les pourcentages correspondant aux actionnaires du FEI ont été modifiés depuis l’adoption de la politique de transparence en février 2010. Les chiffres proprement dits ne sont plus mentionnés pour éviter de devoir à nouveau modifier le document en cas de changements à l’avenir. Pour la composition actuelle de l’actionnariat du FEI, veuillez consulter le site Web du FEI : www.eif.org.
- ces articles relatifs au rapport de la BEI sur la responsabilité d’entreprise (RE) ont été modifiés pour tenir compte du fait que le rapport annuel d’activité de la Banque et le rapport RE ont été récemment dissociés.
- la référence à la politique de la BEI à l’égard des centres financiers offshore a été remplacée par un renvoi à la politique de la Banque concernant les juridictions non conformes (JNC) adoptée en décembre 2010. La politique JNC est disponible sur le site Web de la BEI.
- suite à la modification des statuts de la BEI, l'ancien article 21 est devenu l’article 19.
- La version papier n’est pas disponible.
