La Banque européenne d'investissement est attachée au respect de la vie privée.

La politique de la BEI sur le respect de la vie privée est fondée sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatifs à "la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires".

La politique générale exposée dans ce règlement couvre la famille des sites Web institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine .eu, y compris ceux de la Banque européenne d'investissement.

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites Web sans donner aucune information sur vous-même, certains renseignements personnels sont parfois nécessaires pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.

Les sites Web qui exigent ces renseignements les traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et informent sur l'utilisation de vos données dans leur déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.

À cet égard,

• pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée ;
• au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l'application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations (voir l'article 24 du règlement) ;
• pour toutes les institutions, le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu'autorité de contrôle indépendante (voir les articles 41 à 45 du règlement).

La famille de sites Web institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine .eu fournit des liens vers des sites tiers. La BEI n'ayant elle-même aucun contrôle sur ces sites, elle vous incite à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Qu'est-ce qu'un service en ligne ?

Un service en ligne sur un site Web de la BEI est un service ou une ressource rendu(e) accessible via l'internet afin d'améliorer la communication entre, d'une part, les citoyens et les entreprises, et, d'autre part, les institutions européennes.

Les sites Web de la BEI offrent ou offriront trois types de services en ligne :

1. des services d'information, qui fournissent aux citoyens, aux organes de presse, aux entreprises, aux administrations et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, permettant ainsi d'accroître la transparence des politiques et des activités de l'UE et de les faire mieux comprendre ;
2. des services de communication interactifs, qui permettent d'améliorer les contacts avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, ce qui facilite les consultations politiques et les mécanismes de retour d'informations, afin de contribuer à l'élaboration des politiques, aux activités et aux services de l'UE ;
3. des services de transaction, qui permettent d'accéder à tous les principaux types de transactions avec l'UE, par exemple pour la passation de marchés, les opérations financières, le recrutement, l'inscription à des manifestations, l'acquisition ou l'achat de documents, etc.

Informations figurant dans une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée

Une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée contient les informations suivantes sur l'utilisation qui est faite des données vous concernant :

• la nature de l'information recueillie, pour quelle finalité et par quels moyens techniques. L'UE ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. Ces informations ne seront pas réutilisées pour une finalité contraire ;
• l'identité de la personne ou des personnes à qui l'information est divulguée. L'UE ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et uniquement aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. L'UE ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
• les modalités selon lesquelles vous pouvez avoir accès à l'information qui vous concerne, vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger. En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses légitimes, sauf si ces données sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord ;
• la durée de conservation des données. L'UE ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur ;
• les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'accès non autorisés ;
• la ou les personnes à qui adresser vos questions ou vos plaintes.

Quel traitement la BEI réserve-t-elle aux courriers électroniques que vous lui envoyez ?

De nombreuses pages des sites Web de la BEI sont équipées d'un bouton "Contact", qui active votre logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer vos observations à une boîte électronique spécifique.

Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n'est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l'équipe chargée d'administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service. Un courrier électronique vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.

Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.

Protection des données

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires, le Comité de direction de la Banque européenne d'investissement a adopté, le 10 septembre 2009, des Dispositions internes complémentaires d'application du règlement (CE) n° 45/2001 relatives au délégué à la protection des données. Ces dispositions précisent les tâches et les responsabilités du délégué, ainsi que le rôle des contrôleurs et les droits des personnes concernées.