Eurostat, l’Office statistique de la Commission européenne, et la Banque européenne d’investissement (BEI) publient aujourd’hui un nouveau guide pratique sur le traitement statistique des contrats de performance énergétique. Ce guide fait suite à la parution de la note d’orientation d’Eurostat concernant le traitement révisé des contrats de performance énergétique dans les comptes publics, publiée en septembre 2017, et en explique les modalités pratiques, qui s’appuient sur les ressources d’assistance technique de la plateforme européenne de conseil en investissement. Le guide est disponible ici.
Andrew McDowell, vice-président de la BEI chargé de superviser les questions relatives à l’énergie, a déclaré : « Les gestionnaires de bâtiments publics – tels que ceux qui abritent les écoles, les hôpitaux ou d’autres organismes publics – manquent souvent de l’expertise technique et du budget nécessaires pour concevoir et assurer le financement de projets visant les économies d’énergie, lesquels permettent de réduire les émissions de carbone, d’économiser l’argent des contribuables et de rendre les bâtiments plus confortables pour le personnel et les usagers des services publics. L’idée derrière ce nouveau guide est d’aider les pouvoirs publics à élaborer et à financer des projets, par la mobilisation de compétences et de capitaux privés au profit du secteur public via des contrats de performance énergétique. Il s’agit de l’une des nombreuses mesures prises par la BEI dans le cadre de l’initiative lancée en commun avec la Commission européenne et intitulée « Financement intelligent pour bâtiments intelligents », qui vise à débloquer davantage d’investissements en faveur de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et privés.»
Marianne Thyssen, commissaire responsable d’Eurostat, a déclaré : « Je suis ravie de présenter aujourd’hui un nouveau guide qui explicite le traitement statistique applicable aux investissements dans des infrastructures efficaces sur le plan énergétique. Ce guide aidera l’ensemble des parties prenantes participant à la passation, au financement et à l’exécution de contrats de performance énergétique. Cette initiative bénéficiera aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux acteurs du secteur privé, en permettant une compréhension claire des incidences sur le budget national. Je suis convaincue que ce nouveau guide encouragera les promoteurs de projets tant privés que publics à multiplier les investissements dans des projets en lien avec l’efficacité énergétique.»
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie, a ajouté : « Grâce à ce guide, il sera plus facile pour les écoles, hôpitaux et autres bâtiments publics — qui représentent plus de 10 % de l’ensemble du parc immobilier de l’UE — d’investir en vue d’améliorer leur efficacité énergétique. Les mesures relatives à l’efficacité énergétique constituent également un moyen important de lutter contre le problème de la précarité énergétique, que la Commission entend attaquer à la racine.»
Le guide explique en détail en quoi consistent les contrats de performance énergétique et donne une vue d’ensemble claire des conséquences possibles sur les finances publiques. Il aidera les États membres et d’autres parties prenantes à mieux comprendre l’incidence des différentes caractéristiques de ces contrats sur le classement de l’investissement réalisé – inscription au bilan des administrations publiques ou hors bilan – et aidera les pouvoirs publics à prendre des décisions en meilleure connaissance de cause lors de la préparation et de la passation de leurs contrats de performance énergétique. Ce guide constitue aussi un précieux outil en ce sens qu’il permet de fournir des explications claires aux promoteurs publics et privés dans le contexte du Plan d’investissement et de supprimer ainsi les obstacles perçus à l’investissement.
For more information:
Practitioner's Guide on the Statistical Treatment of Energy Performance Contracts