La Banque européenne d’investissement (BEI) annonce ce jour son intention de sélectionner des Bourses du carbone et des chambres de compensation pour la monétisation de 300 millions de quotas européens d’émission (QEE) provenant de la réserve destinée aux nouveaux entrants (RNE), dans le cadre de la troisième phase du système européen d'échange de quotas d'émission. La procédure vise à sélectionner des Bourses, en évaluant leur capacité à gérer des adjudications, ainsi que des banques agissant en tant que chambres de compensation de ces Bourses. Aucune décision finale n’a été prise sur la date et la manière dont seront monétisés ces quotas d’émission.
La BEI pourrait chercher à obtenir le statut d’adhérent compensateur individuel ou bien à accéder aux Bourses par l’intermédiaire d’adhérents compensateurs multiples. Tous les détails de l’appel d’offres seront publiés d’ici à la fin du mois de juillet. Le choix de la Bourse qui sera utilisée pour les ventes au titre de l’initiative RNE 300 et la décision relative à l'éventuelle adhésion de la BEI à cette ou ces Bourses sélectionnées devraient intervenir en automne. L’accès aux Bourses du carbone permettrait à la BEI de conclure des contrats à terme sur les QEE et de compenser les contrats à terme de gré à gré sur les QEE.
Parallèlement à cela, la BEI a entamé des discussions avec un certain nombre de banques concernant les exigences juridiques relatives aux ventes à terme de QEE de gré à gré. Elles respecteront les normes du marché définies par l’International Swaps and Derivatives Association. Les contreparties admissibles doivent accepter ces exigences et présenter une qualité de crédit jugée acceptable par la BEI.
La décision finale concernant les conditions de vente et les volumes devrait être prise au début du quatrième trimestre de 2011. Cela permettra de démarrer la monétisation avant la fin de l’année, sous réserve de la livraison des 300 millions de QEE à la BEI.
Comme indiqué précédemment, la BEI compte recevoir les 300 millions de QEE mis à disposition pour règlement après l’adoption officielle par la Commission européenne des règles d’enregistrement modifiées du système européen d'échange de quotas d'émission. La monétisation des 200 premiers millions de QEE doit s’achever au maximum 10 mois après leur livraison à la BEI et démarrer au maximum un mois après réception des QEE.
Pour de plus amples informations sur la monétisation, prière de consulter la foire aux questions disponible sur la page Web de la BEI consacrée à l’initiative NER300 (www.bei.org/rne300).