Les relations institutionnelles de la Banque européenne d'investissement avec le milieu universitaire prennent, pour l'essentiel, la forme d'une action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche, qui comporte trois programmes distincts :

  • EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire ;
  • STAREBEI (STAges de REcherche BEI), un programme de financement de jeunes chercheurs qui travaillent sur des projets conjoints de la BEI et d'universités ;
  • les Réseaux universitaires BEI, un mécanisme de coopération pour les réseaux universitaires présentant des caractéristiques particulièrement adaptées au soutien des objectifs du groupe BEI.

EIBURS accorde des subventions à des centres de recherche universitaires qui travaillent sur des thèmes de recherche revêtant un intérêt majeur pour la BEI. D'un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les financements EIBURS sont accordés, à l'issue d'une procédure de sélection, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires, dans l'UE et dans les pays candidats et candidats potentiels, ayant un savoir-faire reconnu dans des domaines sélectionnés par la BEI, et ce afin de les aider à développer leurs activités dans ces domaines. La proposition retenue devra déboucher sur un éventail de résultats (travaux de recherche, organisation de cours et de séminaires, création de réseaux, diffusion des conclusions, etc.) qui feront l'objet d'une convention contractuelle avec la Banque.

Pour l'année universitaire 2010-2011, le programme EIBURS a sélectionné trois nouveaux sujets de recherche :

  • Analyse comparative des performances des crédits utilisés par les PME européennes

Les praticiens n'ont encore qu'une connaissance limitée des liens entre la performance du crédit utilisé par les PME à l'échelle microéconomique et la situation macroéconomique à laquelle elles sont confrontées. Le centre de recherche universitaire qui recevra la subvention EIBURS aura pour mission de concevoir un programme de recherche axé sur l'analyse de l'impact de l'évolution des facteurs macroéconomiques sur les principaux indicateurs de la performance du crédit utilisé par les PME en Europe. Il s'agira notamment d'étudier les conséquences de l'évolution de la croissance économique aux niveaux local et international, des taux d'intérêt et de conversion sur les taux de défaillance, de défaut, de perte et de remboursement anticipé, ce qui permettra également de mesurer la contagion entre régions ou pays, ainsi que les effets des activités dans différents secteurs.

Le Groupe BEI, par l'intermédiaire du FEI, sa filiale, conserve des données complètes sur la performance des portefeuilles de prêts aux PME et des prêts directs. Les chercheurs pourront avoir accès à ces données mais ils devront inclure dans leur proposition d'autres sources d'informations et d'autres bases de données à utiliser.

Le projet proposé pourra comprendre d'autres activités que le centre universitaire retenu sera prêt à entreprendre grâce au financement accordé à l'appui du domaine de recherche précité, parmi lesquelles :

  • l'organisation de cours et de séminaires
  • la création de bases de données supplémentaires
  • la réalisation d'enquêtes

L’utilisation des bases de données du FEI, qui exige un audit préalable approfondi, sera probablement soumise à certaines restrictions pour ce qui est des recherches publiables qui reposent sur les informations contenues dans ces bases. En particulier, il pourrait s’avérer nécessaire d’obtenir la permission des intermédiaires financiers et, éventuellement, celle des bénéficiaires finals. Aussi, les candidats sont-ils également invités à obtenir ces données par leurs propres moyens.

Les bases de données du FEI contiennent des informations sur des prêts consentis aux PME : la date de constitution de l’entreprise, sa situation géographique, le secteur économique dont elle relève, son effectif, la date de l'instruction du projet, la durée, les cas éventuels de défaillance ainsi que le taux de recouvrement final.

D'autres bases de données contiennent des informations indirectes, du type de celles que les arrangeurs fournissent aux investisseurs, spécifiques aux transactions en cours, qui pourraient constituer un complément d’information sur les performances des PME.

Le FEI espère pouvoir travailler avec le candidat retenu pour achever la procédure d'audit préalable et déterminer les restrictions liées à la protection de données.

  • Histoire du financement des infrastructures européennes

Confrontés à d'importants déficits budgétaires, de nombreux États européens se tournent vers des contrats de partenariat public-privé (PPP) pour pouvoir honorer leurs promesses d'amélioration des infrastructures offrant des services publics, tout en évitant d'alourdir excessivement la dette publique. Dans bon nombre de pays, des modèles de privatisation et de régulation sont appliqués depuis plusieurs années aux industries de réseau.

Dans différents pays européens, on observe des cycles de longue durée où les infrastructures appartiennent et sont réalisées par des investisseurs publics et privés. Remontant à la Grèce antique, les contrats de concession étaient très répandus à l'époque romaine et ont pris une forme moderne sous l'ère napoléonienne. La plupart des infrastructures datant des XVIIIe et XIXe siècles (canaux, chemins de fer, télégraphes, conduites d'eau, gazoducs, réseaux d'électricité) ont été construites à l'aide de capitaux privés, souvent associés à des subventions publiques explicites ou implicites ou encore à d'autres aides. Bon nombre d'entre elles sont par la suite devenues propriétés publiques. L'histoire des différents services d'infrastructures illustre la manière dont le lien entre l'innovation technologique, les services liés d'infrastructures et les financements de celles-ci peut évoluer dans différents contextes. Les débats de l'époque, les solutions de substitution et les résultats à long terme pour les différents acteurs concernés, tous ces éléments trouvent un écho aujourd'hui.

Dans ce contexte, la BEI invite à proposer des travaux de recherche qui visent à :

  • étudier les tendances globales à long terme du financement des infrastructures, les résultats sous l'angle d'une amélioration durable des services publics et leur pertinence dans le contexte des débats politiques actuels
  • concevoir des études de cas portant sur l'innovation technologique et financière dans des projets et secteurs spécifiques en rapport avec les infrastructures, en particulier ceux revêtant une dimension paneuropéenne
  • recenser et analyser les historiques de différents régimes publics, privés et mixtes de financement pour la construction et l'exploitation d'infrastructures dans divers secteurs et relevant de différents cadres juridiques et politiques nationaux

Les universités européennes intéressées sont invitées à soumettre leur candidature, en leur nom propre ou en partenariat avec d'autres, en vue de proposer leur programme de recherche sur le thème décrit ci-dessus. Dans le cadre du programme EIBURS, le(s) candidat(s) retenu(s) sera(seront) admissible(s) à une bourse de 300 000 euros au maximum sur une période de trois ans, afin de financer des travaux de recherche sur des sujets qui ont trait à l'histoire du financement des infrastructures européennes et qui sont pertinents dans le contexte des débats politiques actuels. Sont particulièrement encouragées les propositions de recherche qui adoptent une méthode interdisciplinaire quantitative et qualitative (par exemple du point de vue de l'histoire, de l'ingénierie, de l'économie, de la finance) et impliquent une collaboration entre universitaires de différents pays européens.

Les fonds ainsi accordés devront majoritairement servir à embaucher de nouveaux jeunes chercheurs doctorants qui travailleront sur des sujets spécifiques. Le cas échéant, les chercheurs pourront avoir la possibilité de collaborer avec des spécialistes du secteur des infrastructures travaillant à la Banque européenne d'investissement à Luxembourg. En outre, une partie des fonds devra servir à des fins de diffusion ainsi qu'à la création d'un réseau entre les experts au fait de l'histoire de certains secteurs en rapport avec les infrastructures dans différents pays.

  • Impact économique de la législation : évaluation économique des conséquences de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Une des composantes clés des projets de gestion des déchets solides réside dans les infrastructures nécessaires au recyclage ou à la récupération des déchets d'emballages. Aux termes de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages, l'industrie du conditionnement doit recycler et récupérer les emballages qu'elle met sur le marché, mais c'est aux États qu'il incombe d'atteindre les objectifs de recyclage et de récupération fixés dans la directive.

Cette ligne de recherche a pour but d'examiner l'impact économique des obligations juridiques découlant de la directive précitée sur les divers intervenants concernés : les pouvoirs publics, les acteurs du marché et les citoyens.

Il conviendra d'évaluer l'efficacité économique des mesures imposées par la directive sous l'angle de l'analyse coût-bénéfice. Il s'agira notamment d'étudier le taux de rentabilité économique du point de vue de l'amélioration de la protection de l'environnement et de la répartition des coûts : les citoyens de l'UE paient-ils la mise en œuvre de la directive par le biais d'une majoration des prix des produits conditionnés ou d'une hausse des redevances et des taxes liées à la gestion des déchets ou encore les deux ? Les avantages économiques sur le plan de la protection de l'environnement sont-ils satisfaisants si on les compare aux autres stratégies ? Les règles juridiques adoptées ont-elles démontré leur efficacité pour atteindre les objectifs fixés ?

Les travaux de recherche devront cibler un échantillon représentatif d'États membres de l'UE.

Le projet proposé pourra comprendre d'autres activités que le centre universitaire retenu serait prêt à entreprendre grâce au financement accordé à l'appui du domaine de recherche précité, parmi lesquelles :

  • l'organisation de cours et de séminaires ;
  • la création de bases de données ;
  • la réalisation d'enquêtes.

La date limite de soumission des propositions est le 10 septembre 2010. Les propositions soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les dossiers seront adressés à l'adresse suivante :

Version électronique
universities@eib.org 

et

Version papier

Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche
100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
À l'attention de Mme Luísa Ferreira, coordinatrice.

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme EIBURS et sur les autres programmes et mécanismes en place, prière de consulter la page institute.eib.org/programmes/knowledge-2/.