De récents partenariats public-privé à l’appui d’infrastructures galloises ont bénéficié du soutien du Centre européen d’expertise en matière de PPP (EPEC), sous l’égide de la Banque européenne d’investissement (BEI)
Par Steve Davies, directeur adjoint au Trésor public gallois
Début 2014, le gouvernement du pays de Galles a marqué son accord sur une réserve de partenariats public-privé (PPP) représentant une valeur en capital de plus d’un milliard de GBP. Je me suis demandé nerveusement comment j’allais pouvoir assumer ce programme de travail, en particulier compte tenu du manque de savoir-faire à ma disposition pour convertir ces aspirations politiques en infrastructures publiques.
C’est alors que je me suis décidé à accepter une de ces invitations qui arrivaient régulièrement dans ma boîte de réception me conviant à une réunion avec le Centre européen d’expertise en matière de PPP (EPEC). Et quelle bonne décision ce fut ! Les compétences du personnel de l’EPEC dans le domaine des PPP m’ont immédiatement rassuré et j’ai rapidement pris connaissance du programme de travail bilatéral proposé par le Centre. Comment ne pas aimer l’idée de bénéficier d’une expertise gratuite, me suis-je dit.
Nous avons eu la chance d’être solidement épaulés par l’EPEC dès l’entame de nos projets. Dans le contexte de ce travail bilatéral, l’EPEC est venu présenter son analyse à nos dirigeants au pays de Galles et nous avons reçu des conseils très précieux concernant les possibilités de mise en œuvre de nos PPP en faveur d’infrastructures scolaires. Mais la contribution du Centre à notre travail ne s’est pas résumée à des considérations de politique générale. En effet, les études détaillées récemment menées par l’EPEC pour nous aider à établir l’assurance commerciale de nos PPP se sont avérées d’une valeur inestimable.
Tout cela a commencé en 2016. Il nous a fallu un an pour nous accommoder des décisions des statisticiens quant au traitement comptable des PPP, étant donné que nous avions élaboré une nouvelle méthode baptisée le « modèle d’investissement mutuel » (MIM). Le MIM est un modèle de PPP bancable qui intègre les meilleures stratégies de PPP adoptées au Royaume-Uni – qu’il s’agisse du remplacement du modèle de financement privé PFI par la version PF2 en Angleterre ou encore du modèle sans distribution des bénéfices en Écosse (NPD, lui-même une modification du modèle PFI).
Le MIM permet une répartition optimale des risques, un calcul des coûts sur tout le cycle de vie et des paiements en fonction des performances, tout en garantissant la comptabilisation des nouveaux investissements en tant qu’investissements du secteur privé, qui viennent donc véritablement s’ajouter aux investissements provenant d’autres sources publiques. Les partenaires privés seront tenus d’aider les autorités à réaliser les objectifs fixés dans la loi novatrice sur le bien-être des générations futures au pays de Galles (Well-being of Future Generations [Wales] Act). Ils devront :
- apporter des avantages collectifs plus larges (avec des sanctions en cas de non-respect de cette obligation) ;
- se conformer au code sur l’emploi éthique du gouvernement gallois ;
- réaliser leurs travaux dans une perspective de viabilité à long terme et d’efficacité environnementale.
Un des objectifs fondamentaux du MIM est également le bon rapport coûts-résultats. Le MIM ne servira pas à financer des services informels, tels que le nettoyage ou la restauration, qui ont donné lieu à des contrats onéreux et rigides dans le cadre de l’ancien modèle PFI. Il ne servira pas non plus à financer des biens d’équipement. Le gouvernement gallois investira un petit montant de capital-risque dans chaque aménagement, s’assurant ainsi que le secteur public participe à tout retour sur investissement.
En outre, les autorités galloises nommeront un administrateur d’intérêt public pour gérer l’actionnariat public et promouvoir l’intérêt public plus largement. Cette fonction garantira la transparence concernant les coûts et les résultats des partenaires privés.
Le MIM est étayé par un accord de projet normalisé qui permet le classement de nos PPP dans la catégorie « secteur privé », ce qui revêt une importance vitale pour nous. Toutefois, avant la soumission par nos soins des documents MIM à l’Office national des statistiques du Royaume-Uni, l’EPEC a réalisé un examen collégial minutieux de l’ensemble de notre dossier. Cet examen nous a apporté des renseignements précieux et nous a permis d’affiner les documents avant de les soumettre à l’analyse des statisticiens.
De surcroît, lorsqu’Eurostat a annoncé qu’il souhaitait lui aussi examiner les documents MIM, nous avons pu non seulement profiter de l’excellent guide de classement de l’EPEC (je sais que c’est le guide d’Eurostat également !), mais aussi compter sur l’EPEC pour jouer un rôle d’intermédiaire auprès d’Eurostat. Ces éléments nous ont vraiment aidés à saisir le point de vue d’Eurostat sur certains problèmes de classement très épineux, avec plus de rapidité et moins de formalités que via un échange de courriers classique qui est souvent très lent.
Ces interactions ont eu pour conséquence qu’Eurostat a convenu avec l’Office national des statistiques du Royaume-Uni que le MIM permet bien, en effet, le classement des PPP dans la catégorie du secteur privé. Ce fut indubitablement un formidable résultat.
Plus récemment, l’EPEC, qui dépend de la Banque européenne d’investissement, a soutenu notre stratégie interne d’établissement de l’assurance commerciale de nos PPP. Nous avons instauré une procédure reposant sur des « points d’agrément commercial » (CAP, Commercial Approval Points) en vue d’ajouter une étape supplémentaire de critique constructive pour les équipes chargées de projets en PPP. Nous avons beaucoup apprécié la présence d’un expert de l’EPEC au sein du panel de la première procédure CAP menée au pays de Galles, préalablement à la publication en juillet de l’avis de marché relatif à notre premier projet MIM.
En résumé, l’EPEC a fourni de nombreux services de conseil et d’appui inestimables au pays de Galles dès le début de notre programme de PPP. Puisse cette collaboration se poursuivre encore longtemps
