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Global Climate City Challenge

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Le Global Climate City Challenge (le « Challenge ») est une initiative conjointe de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Convention mondiale des maires (GCoM), laquelle représente plus de 9 000 villes de six continents. Il a pour objectif d’apporter une assistance technique appuyant l’élaboration et accélérant le financement de projets d’aménagement urbain à l’appui de l’action en faveur du climat. Dans le cadre de cette initiative, la GCoM et la BEI collaborent avec des réseaux de villes à l’échelle mondiale et locale, y compris l’ICLEI (Local Governments for Sustainability), le groupe C40 (Cities Climate Leadership Group) et la GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit).

Le Challenge s’inscrit dans un nouveau partenariat conclu sous l’égide de Global Urbis, une initiative mondiale ambitieuse annoncée lors du sommet One Planet organisé à Paris en décembre 2017 qui fournit à des villes et collectivités locales du monde entier de l’assistance technique et des financements à l’appui de l’action en faveur du climat.

Obtenez un financement pour votre projet d’aménagement urbain relatif à l’action en faveur du climat

Date limite de dépôt des candidatures : 28 février 2019

Qui peut participer au Challenge ?

Le Global Climate City Challenge est ouvert aux administrations municipales et locales ou à des entités telles que des entreprises municipales, des entreprises de services collectifs et des banques locales sensibles à la lutte contre les changements climatiques.

En concertation avec ses partenaires, la BEI choisira 6 projets qui seront soumis au processus d’instruction de la Banque en vue de l’obtention d’un financement assorti d’une aide gratuite à la préparation et d’une assistance technique.

N’hésitez pas à participer si vous répondez aux critères suivants :

  • vous pouvez faire état d’un engagement solide à l’égard de la mise en œuvre d’investissements à l’appui de l’action en faveur du climat ;
  • votre projet dispose du potentiel pour satisfaire aux critères d’admissibilité sectoriels de la BEI ;
  • un plan d’aménagement urbain intégré, une stratégie urbaine en matière d’action en faveur du climat ou l’équivalent a été établi ;
  • votre projet ou réserve de projets à l’appui de l’action en faveur du climat découle de la stratégie climatique de votre ville ou d’autres plans ou stratégies pertinents ;
  • vous disposez d’une capacité institutionnelle suffisante pour élaborer, gérer et mettre en œuvre un investissement, en vous appuyant en particulier sur une équipe de projet dédiée chargée d’agir en qualité d’interlocutrice ;
  • vous jouissez d’une autonomie et d’une capacité suffisantes pour emprunter et rembourser un prêt grâce à une capacité de génération de recettes au niveau du projet, au budget municipal ou à d’autres sources de financement ;
  • votre programme ou projet d’investissement est d’un volume minimal estimé supérieur à 30 millions d’EUR ou est inclus dans un dispositif comprenant de plus petits aménagements dans différentes communes pour un total de 30 millions d’EUR.

Avantages

Pourquoi déposer une candidature ?

  • Vous bénéficierez d’une aide gratuite à la préparation de projets afin d’améliorer la qualité de vos projets.
  • Vous aurez accès au savoir-faire de la BEI dans le financement de technologies de pointe et de projets innovants dans divers secteurs des infrastructures urbaines.
  • Vous obtiendrez un soutien dans l’identification de possibilités de financements complémentaires.
  • Des experts externes travailleront aux côtés du promoteur du projet pour finaliser votre projet.
  • Vous aurez accès au réseau de connaissances de la GCoM et votre projet bénéficiera d’une forte visibilité internationale grâce à la BEI, à la GCoM et à leurs réseaux et partenaires affiliés.
  • Vous accéderez à Felicity, une initiative fournissant de l’aide à la préparation de projets et des activités de renforcement des capacités à l’appui d’investissements dans des infrastructures à faible intensité de carbone dans des villes d’Amérique latine et d’Asie.

Obtenez de l’aide

Les villes admissibles doivent être signataires de la GCoM par l’intermédiaire de l’une des conventions régionales ou d’un réseau de la GCoM, ou prévoir d’y adhérer.

Si vous êtes intéressé ou admissible au vu des critères énumérés plus haut, veuillez remplir le formulaire de candidature préliminaire et l’envoyer à l’adresse GlobalClimateCityChallenge@bei.org au plus tard le 28 février 2019.

Si votre ville ou collectivité locale dépose sa candidature pour le « programme d’actions transformatrices » 2018 géré par l’ICLEI, le Carbon Disclosure Project Matchmaker ou dans le cadre d’un appel à propositions comparable et que votre projet répond aux critères d’admissibilité définis pour l’initiative Global Climate City Challenge, vous pouvez envoyer le formulaire de candidature que vous avez déjà rempli à GlobalClimateCityChallenge@bei.org.

Dans un premier temps, la BEI établira une liste restreinte de 10 à 12 projets qui nécessiteraient une assistance technique pour obtenir un financement. Il se peut que la BEI demande des informations complémentaires, le cas échéant. Au moins 6 des projets figurant sur la liste restreinte seront retenus.

Les résultats de la sélection finale seront publiés au premier trimestre de 2019.

Pour toute question concernant les candidatures, prière de contacter : GlobalClimateCityChallenge@bei.org.

Foire aux questions

Quel type d’aide à l’élaboration de projet pouvons-nous proposer ?

Les projets en phase initiale ne pourront pas bénéficier d’une assistance technique au titre du Challenge. Pour savoir à quelle phase de mise en œuvre les projets sont admissibles, veuillez vous reporter à la section « À quelle phase du cycle du projet convient-il de faire acte de candidature ? ».

Les activités suivantes peuvent être soutenues :

  • amélioration ou consolidation des analyses de faisabilité et de rentabilité ainsi que des études de marché et de demande existantes afin de rendre le projet bancable au regard des normes internationales et des exigences de la BEI pour l’octroi d’un financement ; conception technique finale des composantes du projet et évaluation de diverses options technologiques afin d’optimiser l’incidence sur le climat et les bénéfices accessoires ;
  • évaluation des risques et de la vulnérabilité climatiques au niveau de la ville et (ou) de la région où le projet sera situé ;
  • soutien à l’identification de possibilités de financement différentes ou complémentaires accessibles aux villes pour des projets relatifs à l’action en faveur du climat, y compris mobilisation d’investissements du secteur privé et, éventuellement, solutions hors bilan afin de contribuer à remédier aux limites d’endettement des communes, en combinant des financements commerciaux à des financements sous forme d’aide ;
  • mise à niveau de l’évaluation des incidences environnementales et sociales (EIES) ou de l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et des plans ou études connexes portant sur les aspects environnementaux et sociaux ;
  • appui à l’élaboration d’un plan de passation des marchés pour le projet.

Quels types de projet peuvent être admissibles ?

Les projets admissibles sont notamment les projets urbains qui contribuent à l’atténuation des changements climatiques ou l’adaptation à leurs effets, généralement dans l’un ou plusieurs des domaines suivants. Des critères d’admissibilité particuliers s’appliquent aux projets relatif à l’atténuation des changements climatiques (la liste des catégories figurant ci-dessous n’est pas exhaustive).

ATTÉNUATION des changements climatiques

  • Transports urbains
    • Transports collectifs urbains (autobus publics, transport rapide par autobus, transport ferroviaire souterrain et aérien rapide, tramways, ferries urbains).
    • Transports non motorisés (vélo et mobilité des piétons, y compris zones piétonnes dédiées, pistes cyclables et systèmes de partage de vélos).
    • Intégration de la planification des transports et de l’aménagement urbain, avec à la clé une réduction de l’utilisation des véhicules particuliers.
    • Mesures de gestion de la demande de transport, y compris systèmes de transport intelligents (STI) destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres émissions.
    • Flottes de véhicules routiers légers à faibles émissions.
    • Efficacité énergétique dans les projets d’équipements et infrastructures de transports.
    • Infrastructures destinées à des transports utilisant des carburants de substitution (bornes de recharge et autres infrastructures pour les véhicules électriques ou à hydrogène).
  • Efficacité énergétique
    • Économies d’énergie ou efficacité énergétique dans des bâtiments existants.
    • Investissements d’un bon rapport coût-efficacité visant à améliorer les performances énergétiques de systèmes d’éclairage public existants.
    • Systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains – nouveaux systèmes et rénovation ou extension de systèmes existants pour autant que des critères d’efficacité énergétique soient respectés.
  • Gestion des déchets
    • Bacs et camions de collecte pour la collecte sélective ou le transport des matériaux recyclables et des déchets organiques.
    • Installations de récupération de matériaux pour le tri et l’affinage des matériaux recyclables.
    • Unités de compostage et de digestion anaérobie des déchets organiques triés à la source et faisant l’objet d’une collecte sélective. Couverture des décharges existantes avec installation de systèmes de récupération des gaz d’enfouissement, y compris avec récupération d’énergie ou torchage en l’absence de justification économique.
    • Installation de systèmes de gestion des gaz d’enfouissement dans les décharges dotées de systèmes de récupération de ces gaz et torchage en l’absence de justification économique.
    • Projets visant à réduire le rejet de matières plastiques dans les rivières et les océans, puis à les recycler – infrastructures de gestion des déchets portuaires, navires ou équipements de collecte des matières plastiques dans les rivières ou dans les océans, par exemple.
  • Végétalisation de zones urbaines
    • Boisement ou reboisement.
    • Développement d’espaces verts publics (parcs, espaces de loisirs, etc.) ou création de coulées vertes.
  • Eau et assainissement
    • Remise en état ou agrandissement de stations de traitement des eaux usées existantes ou constructions de nouvelles stations de traitement des eaux usées, entraînant une réduction (nette) des émissions de méthane au-delà des normes en vigueur ou permettant des économies d’énergie. Seules les installations desservant des populations existantes sont admissibles.
    • Remise en état ou agrandissement de réseaux d’assainissement existants ou constructions de nouveaux réseaux d’assainissement, entraînant une réduction (nette) des émissions de méthane au-delà des normes en vigueur ou permettant des économies d’énergie.
    • Remise en état et sectorisation des réseaux de distribution d’eau et mesure de la consommation – Économies d’énergies tirées de la réduction des volumes d’eau non facturée.
    • Économies d’énergie grâce à la rénovation de station d’épuration des eaux.
  • Énergie renouvelable et cogénération
    • Intégration d’installations photovoltaïques sur le toit de bâtiments et autres formes d’énergies renouvelables réparties.
    • Production d’eau chaude et autres applications thermiques de l’énergie solaire dans les secteurs urbains.
    • Biomasse et biogaz durables – Production d'électricité et applications thermiques.
    • Cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité – Nouvelles centrales ou rénovation ou conversion de centrales existantes qui n’utilisent pas le charbon comme combustible.
    • Systèmes de stockage (batteries, stockage mécanique ou par pompage) qui facilitent l’intégration des énergies renouvelables ou augmentent leur production.
    • Nouvelles technologies de l’information et de la communication, réseaux intelligents et mini-réseaux qui prennent en charge les énergies renouvelables, ainsi que compteurs intelligents avancés.
  • Éco-quartier ou tissu urbain accueillant une combinaison d’activités admissibles d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à leurs effets.

ADAPTATION aux effets des changements climatiques

  • Les projets qui contribuent à l’adaptation aux changements climatiques sont ceux dont il a été établi, sur la base de preuves fiables, qu’ils sont exposés à des incidences négatives des changements climatiques (hausse des températures, montée du niveau des mers, gravité accrue des ondes de tempêtes, des crues, des sécheresses, des cyclones et autres événements météorologiques extrêmes), ou ceux dont il a été établi, sur la base de preuves fiables, que l’aménagement, l’exploitation et les services qu’ils fournissent seront affectés par ces incidences.
  • Il importera qu’il existe ou que soit réalisée pendant l’élaboration du projet une évaluation bien dimensionnée des risques, des vulnérabilités et des incidences liés à la variabilité du climat et aux changements climatiques, qui peut être effectuée au niveau du projet ou de la ville. Le promoteur du projet doit avoir la ferme intention de remédier à ces incidences et aux vulnérabilités qui en découlent au moyen de mesures ciblées et bien définies.
  • Exemples de projets qui contribuent à l’adaptation aux changements climatiques (liste non exhaustive) et qui peuvent être pertinents, en fonction de la situation géographique et des vulnérabilités aux changements climatiques spécifiques à la ville concernée :
    • mesures relatives aux infrastructures vertes et bleues conçues pour réduire les effets de plus en plus graves des vagues de chaleur, des îlots de chaleur urbains, des crues éclair et (ou) améliorer la gestion des inondations dans les villes vulnérables à l’aggravation des vagues de chaleur, des crues et autres événements météorologiques extrêmes ;
    • installation, sur des infrastructures existantes, de dispositifs visant à réduire les dommages et (ou) les perturbations découlant des changements climatiques, par ex. déplacement des systèmes électriques hors des sous-sols exposés aux inondations ;
    • gestion des eaux de surface, y compris avec des systèmes de drainage urbains durables dans les villes vulnérables à l’aggravation des inondations ou des sécheresses s’ils sont combinés à des installations de stockage des eaux ;
    • stockage, conservation et réutilisation des eaux ; collecte des eaux de pluie dans les villes vulnérables à l’aggravation des sécheresses ;
    • câblage souterrain pour les services collectifs dans les villes vulnérables à l’aggravation des vents forts, des inondations et autres événements météorologiques extrêmes comme les chutes de neige ou le gel ;
    • digues et ouvrages de défense contre les ondes de tempêtes, renforcement des dunes, protection des barrières naturelles existantes et création de marécages ou de zones humides pour servir de zones tampon contre la montée du niveau des mers et l’aggravation des inondations ;
    • gestion des risques de catastrophe et infrastructures connexes – voies d’évacuation, bâtiments à double usage, abris, systèmes de secours, équipements d’alerte précoce, etc. dans les villes vulnérables à l’aggravation des sécheresses, des inondations, des cyclones et autres événements météorologiques extrêmes.

Les programmes d’investissement combinant des investissements dans au moins deux secteurs sont particulièrement bienvenus, sachant que l’action en faveur du climat est plurisectorielle et qu’elle peut passer par des investissements concernant tout le spectre du plan d’investissement d’une ville.

Ma ville a récemment participé à un appel à projets similaire. Faut-il remplir un nouveau formulaire de candidature ?

Si votre ville ou collectivité locale pose sa candidature au « programme d’actions transformatrices » 2018 géré par l’ICLEI et que votre projet répond aux critères d’admissibilité définis pour l’initiative Global Climate City Challenge, vous pouvez envoyer le formulaire de candidature que vous avez déjà rempli à GlobalClimateCityChallenge@eib.org.Nous collaborons également avec d’autres réseaux qui sont membres de la GCoM, dont le groupe C40. De plus, si votre ville a déposé des candidatures via le CDP Matchmaker, vous pouvez également l’indiquer.

À quelle phase du cycle du projet convient-il de faire acte de candidature ?

Le Challenge cible des projets en phase de préparation, mais qui sont susceptibles de nécessiter davantage d’assistance technique pour finaliser ou affiner cette phase de préparation de manière à devenir bancables ou conformes aux normes internationales. Le degré de maturité au moment de la candidature peut varier en fonction de la nature et de la complexité du projet, mais le périmètre et le concept du projet doivent déjà être clairement définis, une estimation préliminaire du coût du projet doit au moins être fournie et, en règle générale, les études de faisabilité doivent déjà avoir été lancées.

Cycle du projet

Ma ville procède actuellement à une étude préliminaire afin d’identifier ou de constituer une réserve de projets relatifs à l’action en faveur du climat. Ces activités sont-elles admissibles à une participation au Challenge ?

Le Global Climate City Challenge cible des projets qui sont suffisamment avancés et qui nécessitent une assistance technique pour finaliser ou affiner leur préparation de manière à devenir bancables. Ni l’élaboration de stratégies générales, de politiques globales ou d’études préparatoires comportant un diagnostic des problèmes, ni un soutien visant à améliorer la qualité de crédit globale d’une ville ne seront admissibles. Une fois la délimitation du périmètre achevée et la réserve de projets identifiée, il est possible que le programme soit admissible à une future édition du Challenge.

Comment la sélection sera-t-elle effectuée ?

La sélection des six villes qui bénéficieront d’un soutien de la BEI au titre du Challenge sera effectuée sur la base des critères suivants :

  • ampleur et niveau d’ambition de l’impact du projet sur l’action en faveur du climat ;
  • volonté politique de l’administration communale (ou de l’autorité locale) à l’égard de la mise en œuvre du projet ou du programme d’investissement proposé relatif à l’action en faveur du climat, et niveau d’importance des besoins ;
  • maturité du projet ou de la réserve de projets ;
  • viabilité technique, économique et financière du projet ou du programme proposé ;
  • potentiel de conformité avec les critères d’admissibilité sectoriels de la BEI ;
  • capacité financière et institutionnelle du promoteur à mettre en œuvre le projet et, éventuellement, à recevoir un financement de la BEI ;
  • innovation, reproductibilité et potentiel de développement et de mobilisation d’investissements privés ;
  • potentiel de génération d’avantages environnementaux, sociaux et climatiques supplémentaires ;
  • population bénéficiant du projet ;
  • bancabilité de l’investissement en termes de sources de flux de trésorerie pour le remboursement du prêt, de dispositif de sûreté et de disponibilité de cofinancements.

De plus, la sélection finale sera effectuée de manière à garantir une diversité suffisante de l’échantillon de projets en matière de :

  • répartition géographique ;
  • types de secteur ou de projet ;
  • types d’exposition aux risques climatiques ;
  • types d’assistance requise ou d’étapes du cycle du projet ;
  • types de bénéficiaire.

L’assistance technique est-elle fournie à titre gracieux ?

Si votre projet est sélectionné, l’assistance technique sera fournie à titre gracieux, mais l’autorité locale devra prouver sa volonté de mettre en œuvre le projet ou le programme pour lequel elle recevra le soutien financier de la part de la BEI, notamment en chargeant une équipe dédiée d’agir en qualité d’interlocuteurs de la BEI, de la GCoM et de leurs experts et en confirmant son souhait d’obtenir un financement pour la mise en œuvre du projet.

Mon projet ou programme d’investissement relatif à l’action en faveur du climat figure dans la liste des types de projets admissibles mais n’atteint pas le seuil fixé en matière de coût. Puis-je déposer une candidature malgré tout ?

Nous accueillerons favorablement des candidatures déposées par des consortiums d’entreprises de services collectifs ou d’autres entreprises municipales et (ou) des groupes de villes, pour autant qu’un chef de file unique présente la candidature. Le chef de file peut être l’une des entreprises concernées ou une entité agissant au nom de ces dernières (par ex. groupement de communes ou intermédiaire financier comme une banque locale qui s’intéresse au financement de projets urbains relatifs à l’action en faveur du climat dans les communes en question). Le chef de file doit faire état d’une capacité financière et institutionnelle suffisante pour mettre en œuvre le projet et, éventuellement, recevoir un financement de la BEI.

Je ne suis pas une administration locale ou une autorité locale. Comment faire pour prouver la volonté politique des pouvoirs publics ?

Afin de garantir que les conseils et le financement apportés au titre du Challenge bénéficieront réellement aux villes, il sera demandé aux autorités municipales ou locales concernées de produire une preuve de leur engagement en faveur du projet proposé après la première phase de sélection (une lettre de soutien par exemple). Dans le cas où les autorités municipales ou locales ne déposeraient pas de candidature de manière directe, l’entité candidate (entreprise de services collectifs, entreprise municipale, intermédiaire financier par exemple) devra produire une preuve (lettre de soutien ou de référence de la ville, par exemple) montrant que son projet est conforme aux objectifs de la commune ou de l’administration locale.

Quels types de produits financiers la BEI propose-t-elle aux villes ?

La BEI adopte une approche globale à l’égard du financement des projets d’aménagement urbain en recourant à une série de produits financiers, tant directs (prêts à l’investissement et de prêts-cadres) qu’indirects (prêts accordés à des intermédiaires financiers et investissements dans des fonds de capital-investissement). Les prêts à l’investissement servent généralement à financer un projet de grande envergure à la fois, tandis que les prêts-cadres sont utilisés pour financer un ensemble de projets de petite et moyenne dimension, dont le coût varie en règle générale de 1 à 50 millions d’EUR, normalement sur une période de 3 à 5 ans, ce qui correspond à la période typique des programmes d’investissement des villes. Avec les prêts-cadres, la BEI n’a pas besoin d’instruire chacun des aménagements en amont, ce qui donne davantage de souplesse à la ville.

Les prêts intermédiés sont octroyés à des banques commerciales ou du secteur public, qui rétrocèdent ensuite les fonds à des bénéficiaires finals. Ce produit permet à la BEI d’atteindre de plus petites communes et des projets de moindre envergure qu’elle ne pourrait pas financer par un prêt direct. Enfin, la BEI investit dans des fonds de capital-investissement afin de mobiliser des investissements du secteur privé dans différents secteurs des infrastructures urbaines (énergies renouvelables, efficacité énergétique, infrastructures sociales, environnementales et de transport, par exemple).

Si mon projet est sélectionné pour le Challenge et bénéficie de l’assistance technique associée, cela signifie-t-il que la BEI financera de manière certaine l’investissement ou existe-il une obligation imposant à la ville d’emprunter auprès de la BEI ?

Les projets sélectionnés pour le Challenge bénéficieront d’un soutien qui les rendra plus bancables. Cependant, pour obtenir un financement, ils devront tout de même être présentés aux instances dirigeantes de la BEI, puis être approuvés par ces dernières. La participation au Challenge suppose une volonté de collaborer étroitement avec la BEI et ses partenaires dans le cadre de l’élaboration des projets, dans l’optique qu’ils soient éventuellement cofinancés par la BEI. En revanche, cette collaboration ne crée aucune obligation juridique imposant d’emprunter auprès de la BEI.

J’ai une question concernant l’admissibilité du projet de ma ville ou j’ai des difficultés dans la préparation de ma candidature. Qui dois-je contacter ?

Toutes les questions peuvent être adressées à GlobalClimateCityChallenge@bei.org. En fonction du nombre et de la nature des questions reçues, une séance interactive de questions-réponses pourra être organisée. Les détails concernant une telle séance seront publiés sur ce site web et toutes les parties ayant soumis une question en seront informées.

Ma ville a plusieurs projets dans sa réserve qui semblent satisfaire aux critères d’admissibilité du Challenge. Faut-il sélectionner uniquement l’un d’entre eux ou est-il possible d’en présenter plusieurs ?

Les candidats peuvent présenter plusieurs projets qui respectent le seuil de 30 millions d’EUR fixé pour ce qui est du coût total du projet. Dans le cas où une ville a plusieurs projets de petite dimension, elle peut les regrouper et déposer une candidature unique pour tous ces projets.



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