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Coopération avec d'autres institutions et organisations

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Ces dernières années, la BEI s'est dotée d'un solide cadre de coopération avec plusieurs institutions financières internationales (IFI) et d'autres organisations internationales et européennes actives dans la région.

La Commission européenne

Afin de soutenir l'action extérieure de l'UE, la décision 2006/1016/CE du Conseil dispose que la BEI bénéficie de la garantie de l'UE en cas de pertes résultant de prêts et de garanties sur prêts consentis en faveur de projets situés à l'extérieur de l'Union européenne.

En vertu du protocole d'accord signé le 26 mai 2008 entre la BEI et la Commission européenne, basé sur la décision 2006/1016/CE du Conseil, la Commission s'est vu confier un rôle déterminant dans la consolidation du dialogue stratégique entre les deux institutions en matière de coopération et de coordination dans les régions à l'extérieur de l'UE. La BEI sollicite l'avis de la Commission européenne sur toutes les opérations de financement dans le cadre de la procédure prévue à l'article 19 de ses statuts.

Conformément à la décision de la Cour de justice européenne (6 novembre 2008) reconnaissant le droit de codécision du Parlement européen sur le mandat de prêt extérieur de la BEI, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux adopté la décision 633/2009/CE du 13 juillet 2009, laquelle constitue désormais le cadre juridique en vigueur pour l'octroi d'une garantie de l'UE à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties sur prêts consentis en faveur de projets situés à l'extérieur de l'UE.

En vertu de la décision 633/2009/CE du 13 juillet 2009, la garantie de l'UE couvre les opérations de financement de la BEI signées durant la période débutant le 1er février 2007 et prenant fin le 31 octobre 2011. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord sur le mandat avant cette dernière date, ladite période est automatiquement prolongée de six mois.

Dans tous les cas, les opérations de la BEI signées dans le cadre des décisions antérieures du Conseil (2006/1016/CE et 2008/847/CE), ainsi que celles déjà signées dans le cadre de la décision 633/2009/CE, continuent de bénéficier de la garantie de l'UE.

Coopération avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Les opérations de la BEI en Asie centrale sont réalisées en étroite coopération avec la BERD dans le cadre d'un protocole d'accord tripartite conclu entre la BEI, la BERD et la Commission européenne.

La BEI et la BERD se partagent le travail d'instruction des projets et mènent conjointement les missions sur le terrain. Les tâches sont généralement réparties de la manière suivante : la BERD se charge des analyses financières, de la modélisation des projections et du montage du dispositif de sûreté, tandis que la BEI assure l'instruction technique et économique des projets. Chacune des deux institutions utilise ensuite les travaux de l'autre pour mener sa propre analyse indépendante de la qualité du crédit et du projet.



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