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Le Cadre de mesure des résultats (REM) de la BEI

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Le Cadre de mesure des résultats (REM) de la BEI

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La BEI est active dans plus de 130 pays à l'extérieur de l'UE et accorde des prêts pour des projets à l'appui des politiques européennes de coopération extérieure et de développement. Afin de renforcer encore ses capacités d'instruction, de mesure et de compte rendu des résultats et des incidences des opérations qu'elle mène, la BEI a introduit le Cadre de mesure des résultats (REM).

Le Cadre REM est en place depuis 2012. Il améliore l'évaluation ex ante des résultats attendus des projets et renforce la capacité de la Banque à rendre compte des résultats effectivement obtenus. Le Cadre REM sert à montrer comment la contribution de la BEI (prêts, prises de participation en fonds propres et assistance technique) rend possibles des réalisations, aboutit à des résultats et, avec le temps, engendre des incidences qui sont conformes aux objectifs des mandats de la Banque. Par exemple, il peut montrer comment un prêt à une entreprise publique de distribution d'eau (contribution) permet d'accroître l'approvisionnement en eau (réalisation) et d'offrir ainsi un accès à une eau potable salubre à un plus grand nombre de foyers (résultat) et, partant, d'améliorer la santé publique pour la population (incidence). Le but est de mieux évaluer la contribution de la Banque aux objectifs des mandats en mettant l'accent sur des résultats concrets, et de pouvoir en rendre compte.

Le Cadre REM :



Le Cadre REM tout au long du cycle du projet :

Étape 1 : identification et instruction du projet
  • Dès le départ, des indicateurs sectoriels clairs, standardisés et objectivement mesurables sont déterminés.
  • Des valeurs de référence et des objectifs sont définis pour appréhender les réalisations et résultats attendus du projet.
  • Les projets sont évalués selon les trois piliers (contribution aux objectifs stratégiques ; qualité et solidité ; contribution).

Étape 2 : mise en œuvre du projet

Étape 3 : les progrès réalisés par rapport aux indicateurs établis sont suivis sur toute la durée de vie du projet et font l'objet d'une notation et d'un rapport à deux stades principaux.

  • 1er suivi REM : à l'achèvement du projet ou à la fin de la période d'affectation ou d'investissement (pour les opérations intermédiées).
  • 2e suivi REM : 3 ans après l'achèvement du projet ou à la fin de la durée de vie du fonds (pour les opérations de microfinance et de prise de participation).


Le Cadre REM pour l'efficacité de l'action à l'appui du développement

Le Cadre est conçu pour être suffisamment flexible pour tenir compte des différences dans l'environnement socio-économique des régions, pour être adapté à l'évolution future des exigences et pour demeurer utile comme outil d'apprentissage au sein de la Banque.

Dans toute la mesure du possible, les indicateurs couverts par le Cadre REM ont fait l'objet d'une harmonisation avec ceux d'autres IFI afin de simplifier les exigences imposées aux clients en matière de compte rendu en cas d'opérations cofinancées. En 2013, la BEI a signé un protocole d'accord avec 25 autres IFI dans le but d'harmoniser 27 indicateurs sectoriels, et l'harmonisation de 16 autres indicateurs est en cours de finalisation. Elle a également procédé à l'harmonisation d'indicateurs avec la Commission européenne dans le contexte de la plateforme européenne pour le panachage des fonds en faveur de projets de développement nécessitant une combinaison de ressources (aides non remboursables et prêts). Une harmonisation est également en cours pour les cadres de suivi de la BEI concernant les opérations à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.



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