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Prêts à l’appui de projets – Caractéristiques du produit

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Prêts à l’appui de projets – Caractéristiques du produit

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À quoi correspondent les prêts à l’appui de projets ?

Prêts pour le financement de projets mis en œuvre par des entreprises ou des établissements privés et publics, ou des partenariats public-privé, entre autres, situés dans l’UE, les pays voisins ou d’autres pays dans le reste du monde. En fonction du degré de risque et d’autres spécificités du projet et de l’opération concernée, ce produit peut bénéficier d’un appui au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ou d’autres mandats gérés par la BEI.



Quelles sont les entités admissibles ?

  • Grandes entreprises, y compris des entreprises de services collectifs.
  • Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
  • Partenariats public-privé et structures ad hoc (y compris pour le financement sur projet).
  • Administrations nationales ou locales.
  • Entreprises publiques.


Principaux avantages des prêts de la BEI à l’appui de projets

  • Longues durées et tarification attrayante.
  • Label de qualité et effet de signal positif, mobilisation de financements supplémentaires provenant d’autres investisseurs.
  • Perspective de long terme, dans une optique de contribution aux objectifs de politique publique de l’UE.
  • Expertise en matière de préparation de projet sous l’angle financier et technique.


Caractéristiques indicatives

Instruments

Prêts à moyen et long terme.

Finalité

Financement partiel d’un « projet ».

Projet

Coût d’investissement total correspondant aux dépenses admissibles durant la mise en œuvre du projet, généralement sur une période de 3 ans au maximum, ou plus dans certains cas. Dans le cadre de la procédure d’audit préalable, la BEI examine les investissements prévus au budget afin de définir le projet BEI et d’identifier les composantes qui sont admissibles à un financement BEI.

Admissibilité

Projets ou programmes d’investissement viables dans des secteurs d’importance cruciale où la BEI a la capacité de générer un impact positif sur l’économie, comme ceux des infrastructures stratégiques (numérique, transports, eau, énergie, etc.) et de l’environnement. Des programmes multisectoriels peuvent également être financés.

Montant du prêt

Environ 25 millions d’EUR au minimum, les critères suivants devant être respectés :

  • plafonnement à 50 % du coût d’investissement total admissible du projet, et
  • limites de risque de crédit applicables pour le profil de risque de l’emprunteur et la structure de l’opération.

Exemple : un promoteur prévoit des dépenses de l’ordre de 200 millions d’EUR sur les 3 années à venir pour un projet d’infrastructure ; le montant maximum du prêt accordé par la BEI serait ainsi de 100 millions d’EUR (50 %).

Durée

Selon le profil de risque de crédit et en fonction de la durée de vie économique du projet (actifs) ; en principe 15 ans au maximum, ou davantage (jusqu’à 30 ans) dans certains cas.

Rang

Prêts de premier rang, prêts subordonnés.

Clauses de protection et sûretés

Prêts assortis ou non de sûretés ; décision au cas par cas.

Tarification

Reflète le profil de risque de crédit et l’avantage financier découlant de l’excellente note de la BEI.

Comment introduire une demande ?

  • Banque européenne d’investissement

98-100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
Ou bureaux locaux de la BEI en Europe

  • Contacter la BEI par téléphone

+352 4379-22000

  • Contacter la BEI par courriel

info@bei.org

  • Contacter l’Infodesk de la BEI

Formulaire de contact




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