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Prêts pour le financement de la recherche et de l’innovation – Caractéristiques du produit

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Prêts pour le financement de la recherche et de l’innovation – Caractéristiques du produit

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À quoi correspondent les prêts pour le financement de la recherche et de l’innovation ?

Prêts pour le financement d’investissements dans la recherche et l’innovation (R-I) effectués par des entreprises ou des établissements privés et publics, ou des partenariats public-privé, entre autres, situés dans l’UE, les pays voisins ou d’autres pays dans le reste du monde. En fonction du pays et de la nature de l’entité concernée, ce produit peut bénéficier d’un appui au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), du dispositif InnovFin ou d’autres mandats gérés par la BEI.



Quelles sont les entités admissibles ?

  • Grandes entreprises.
  • Partenariats public-privé et structures ad hoc (y compris pour le financement sur projet).
  • Administrations nationales ou locales.
  • Entreprises publiques.


Principaux avantages des prêts BEI pour le financement de la recherche et de l’innovation

  • Longues durées et tarification attrayante.
  • Label de qualité et effet de signal positif, mobilisation de financements supplémentaires provenant d’autres investisseurs.
  • Perspective de long terme, dans une optique de contribution aux objectifs de politique publique de l’UE.
  • Expertise en matière de préparation de projet sous l’angle financier et technique.


Caractéristiques indicatives

Instruments

Prêts à moyen et long terme.

Finalité

Financement partiel d’un « projet de R-I ».

Projet

Coût d’investissement total correspondant aux activités de R-I admissibles généralement sur une période de 3 ans au maximum, ou plus dans certains cas. Dans le cadre de la procédure d’audit préalable, la BEI examine les investissements prévus au budget afin de définir le projet de R-I et d’identifier les composantes qui sont admissibles à un financement BEI.

Admissibilité

Mise en œuvre de programmes d’investissement de R-I pluriannuels visant l’innovation, les compétences et le renforcement de la compétitivité.

Montant du prêt

Environ 25 millions d’EUR au minimum, les critères suivants devant être respectés :

  • plafonnement à 50 % du coût d’investissement total de R-I admissible du projet, et
  • limites de risque de crédit applicables pour le profil de risque de l’emprunteur et la structure de l’opération.

Exemple : un promoteur prévoit des dépenses d’investissement, salariales, etc. de l’ordre de 200 millions d’EUR sur les 3 années à venir en rapport avec des activités de R-I ; le montant maximum du prêt accordé par la BEI serait ainsi de 100 millions d’EUR (50 %).

Durée

Selon le profil de risque de crédit et en fonction de la durée de vie économique du projet (actifs) ; en principe 10 ans au maximum.

Rang

Prêts de premier rang, prêts subordonnés.

Clauses de protection et sûretés

Prêts assortis ou non de sûretés ; décision au cas par cas.

Tarification

Reflète le profil de risque de crédit et l’avantage financier découlant de l’excellente note de la BEI.

Comment introduire une demande ?

  • Banque européenne d’investissement

98-100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
Ou bureaux locaux de la BEI en Europe

  • Contacter la BEI par téléphone

+352 4379-22000

  • Contacter la BEI par courriel

info@bei.org

  • Contacter l’Infodesk de la BEI

Formulaire de contact




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