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Financement de la croissance – Caractéristiques du produit

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Financement de la croissance – Caractéristiques du produit

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À quoi correspond le financement de la croissance ?

Prêts (et apports de quasi-fonds propres) destinés à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou, dans certains cas, à des petites et moyennes entreprises (PME) qui ont des besoins en capital pour financer le développement de leur activité et qui sont situées dans l’UE ou dans certains pays voisins. En fonction du degré de risque et d’autres spécificités, ce produit peut bénéficier d’un appui au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ou d’autres mandats gérés par la BEI.



Quelles sont les entités admissibles ?

  • Entreprises comptant moins de 3 000 employés à temps plein au moment de la demande.
  • Entreprises ayant déjà réalisé une ou plusieurs levées de fonds auprès d’investisseurs financiers ou stratégiques.
  • Entreprises pouvant démontrer qu’elles disposent d’une bonne gouvernance interne, de plans d’activité solides et de structures de capital viables.


Principaux avantages du financement de la croissance par la BEI

  • Longues durées, structures flexibles, capacité d’absorption du risque de fonds propres sans effet de dilution.
  • Label de qualité et effet de signal positif, mobilisation de ressources supplémentaires auprès d’autres sources de financement.
  • Perspective de long terme, dans une optique de contribution aux objectifs de politique publique de l’UE.
  • Amélioration du rendement des fonds propres pour les investisseurs existants.


Caractéristiques indicatives

Instruments

Prêts à long terme destinés à des entreprises.

Contreparties

Personnes morales admissibles européennes ou autres.

Finalité

Financement partiel d’un « projet ».

Projet

Le budget d’investissement correspondant aux dépenses admissibles sur une période de 3 ans (5 ans au maximum, dans certains cas). Dans le cadre de la procédure d’audit préalable, la BEI examine les investissements prévus au budget afin de définir le projet et d’identifier les composantes qui sont admissibles à un financement BEI.

Admissibilité

Dépenses et investissements corporels et incorporels (par exemple acquisition ou rénovation de biens, fonds de roulement, entre autres) pouvant être identifiés sous l’angle de la localisation, de la conception et des avantages, et qui sont engagés sur une période de 3 ans au maximum.

Montant du prêt

Environ 7,5 millions d’EUR au minimum ; le montant ne peut représenter plus de 50 % du coût du projet.

Exemple : une entreprise a besoin d’environ 50 millions d’EUR pour couvrir des dépenses d’investissement et des besoins en fonds de roulement sur les 3 années à venir ; le montant maximum du prêt accordé par la BEI serait ainsi de 25 millions d’EUR (50 %).

Durée

La durée est généralement de 5 ans au maximum à compter du décaissement, avec une période d’engagement de prélèvement de 2 ans au maximum. Le décaissement du prêt n’est pas directement lié au budget d’investissement et au coût du projet.

Rang

Prêts de premier rang, subordonnés, conditionnels ou participatifs.

Clauses de protection et sûretés

Prêts assortis ou non de sûretés ; décision au cas par cas.

Tarification

Reflète le niveau de risque assumé dans le cadre de l’opération. La rémunération peut prendre la forme de liquidités ou d’intérêts capitalisés, d’une participation aux bénéfices, d’« equity kickers » (droits de participation au capital) ou d’autres dispositifs de participation.

Comment introduire une demande ?

  • Banque européenne d’investissement

98-100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
Ou bureaux locaux de la BEI en Europe

  • Contacter la BEI par téléphone

+352 4379-22000

  • Contacter la BEI par courriel

info@bei.org

  • Contacter l’Infodesk de la BEI

Formulaire de contact




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