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Fonds de participation Jessica pour la revitalisation urbaine dans le Nord­Ouest de l’Angleterre

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Fonds de participation Jessica pour la revitalisation urbaine dans le Nord­Ouest de l’Angleterre

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  •  Date de publication: 29 Janvier 2009
  •  Réference: 2009-012-FR

La Northwest Regional Development Agency (NWDA, l'agence de développement de la région du Nord-Ouest) se prépare à lancer en coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) un fonds de participation d'un montant de 50 millions d'EUR (46 millions de GBP) pour soutenir des projets contribuant à revitaliser de façon durable les zones urbaines du nord-ouest de l'Angleterre. La BEI et la NWDA ont signé ce jour un protocole d'accord à cette fin, qui prévoit également la réalisation d'une évaluation des zones concernées, au titre de l'initiative JESSICA d'appui communautaire conjoint aux investissements durables en zone urbaine.

JESSICA est une initiative conjointe de la Commission européenne et de la BEI en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l'Europe, dont l'objet est d'appuyer des projets de revitalisation urbaine. Au travers de ce fonds de participation JESSICA, la NWDA et la BEI coopéreront pour investir dans des projets intégrés et durables de régénération urbaine les ressources provenant des Fonds structurels européens. Le protocole d'accord formalisant cette collaboration a été signé à Warrington par MM. Simon Brooks, vice-président de la BEI chargé des opérations de prêt au Royaume-Uni, et Steven Broomhead, directeur général de la NWDA.

À propos de cette signature, M. Brooks a déclaré : "Cette collaboration entre la BEI et la Northwest Regional Development Agency s'inscrit dans le droit fil de l'engagement réitéré de la Banque en faveur des PME et de la revitalisation durable des agglomérations urbaines, dans le contexte actuel de crise économique et financière. Nous avons l'intention d'exploiter au mieux les ressources financières de la BEI et, s'il y a lieu, de compléter les aides des Fonds structurels européens dans la région."

M. Broomhead a pour sa part expliqué : "Cette initiative est pour notre région l'occasion de mettre en place un mécanisme offrant un prolongement à l'action du programme FEDER. JESSICA va nous permettre de diversifier notre utilisation des ressources en investissant dans des fonds renouvelables et non plus seulement dans les subventions ponctuelles habituelles. Cet investissement pourra prendre la forme de fonds propres, de prêts, voire de garanties pouvant ensuite être réutilisés de nombreuses fois dans d'autres projets, ce qui prolongera la durée de vie des financements européens qui nous sont accordés et nous permettra de poursuivre la revitalisation urbaine dans une conjoncture économique difficile."

L'étude JESSICA d'évaluation de la région Nord-Ouest prévue par le protocole d'accord sera cofinancée par la Direction générale du développement régional de la Commission européenne et par la BEI.  Elle permettra de déterminer comment utiliser de manière plus efficace et plus rationnelle les fonds disponibles au titre de JESSICA pour réaliser dans la région des projets de revitalisation urbaine relevant de programmes et de stratégies d'aménagement urbain intégrés. L'étude évaluera en outre la capacité de ces projets à aider la région Nord-Ouest à atteindre les objectifs fixés dans le programme opérationnel 2007-2013 du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le Nord-Ouest est la deuxième région d'Angleterre à signer un protocole d'accord au titre de JESSICA, après la signature d'un document similaire par la BEI et la London Development Agency en décembre 2008.

Notes à l'intention des responsables de publication

JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) est l'une des initiatives conjointes élaborées par la Commission européenne en vue d'améliorer l'efficacité et la viabilité de la politique de cohésion de l'UE. Ce mécanisme repose sur la coopération établie entre la Commission, la BEI et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et a pour but d'encourager les investissements dans le développement et la revitalisation durables des villes.

Imaginée pour intensifier le recours aux instruments d'ingénierie financière, cette initiative permet aux autorités de gestion d'utiliser une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels pour investir dans des fonds renouvelables - plutôt que dans des subventions ponctuelles. Les autorités concernées peuvent ainsi recycler des moyens financiers pour renforcer et accélérer les investissements en faveur des zones urbaines. Ces investissements, qui peuvent prendre la forme de fonds propres, de prêts ou de garanties, éventuellement combinés, sont effectués à travers des fonds de développement urbain et, si nécessaire, des fonds de participation.

Les initiatives conjointes en faveur de la politique de cohésion trouvent leur origine dans les partenariats établis entre la Commission européenne, le groupe de la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières internationales. Les quatre initiatives mises en place par la Commission dans ce contexte sont :

JASPERS - Joint Assistance to support Projects in European Regions - Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (BEI, Banque européenne pour la reconstruction et le développement et groupe KfW) ;

JEREMIE - Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - Ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises (FEI)

JESSICA - Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas - Soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les zones urbaines (BEI et Banque de développement du Conseil de l'Europe)

JASMINE - Joint Action to Support Micro-Finance Institutions in Europe - Action conjointe à l'appui des institutions de microfinance en Europe (groupe BEI)

Institution de financement à long terme de l'Union européenne, la BEI contribue à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres par le financement d'investissements viables. Entre 2007 et 2013, une enveloppe de quelque 350 milliards d'EUR a été programmée à l'appui de la politique de cohésion de l'UE, ce qui représente près de 36 % du budget global de l'Union. Pour la première fois, cette enveloppe de financement est supérieure aux sommes allouées à la politique agricole commune.

L'activité de la BEI dans le nord-ouest de l'Angleterre

Au cours des dix dernières années (1999-2008), la BEI a prêté environ 2,5 milliards de GBP en faveur d'investissements visant à favoriser le développement dans la région Nord-Ouest du Royaume-Uni. Ces investissements sont allés à des activités telles que le soutien à la recherche-développement (R­D) dans les technologies de traitement du verre, la construction d'une usine de carton gris, la conception, la mise au point et la production de véhicules, la modernisation d'un parc d'autobus, les capacités de R-D d'universités de la région, la modernisation d'hôpitaux, la construction ou la remise à neuf de logements sociaux, l'extension et la rénovation de réseaux de distribution d'électricité, ou encore l'amélioration de réseaux d'eau et d'assainissement. 

Au Royaume-Uni, la Banque a prêté en 2008 quelque 3,8 milliards d'EUR (3,6 milliards de GBP) pour des projets couvrant le développement régional, la protection de l'environnement, l'amélioration des infrastructures sanitaires nationales, les transports et le soutien aux petites et moyennes entreprises. Ces financements accordés au Royaume-Uni ont représenté plus de 7 % de l'ensemble des prêts de la Banque dans l'UE en 2008. 






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