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Prêts à l'appui de projets

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La BEI accorde des prêts pour des projets individuels dont le coût d'investissement total excède 25 millions d'EUR.

Dans certains cas, elle peut également octroyer des prêts directs à des entreprises de taille intermédiaire employant jusqu’à 3 000 salariés, pour lesquelles le volume de prêt requis est compris entre 7,5 et 25 millions d’EUR.

La BEI accorde aussi des prêts à l’appui de programmes concernant la recherche et l’innovation.

Son concours permet souvent d'attirer d'autres investisseurs. Les prêts de la BEI peuvent servir à financer jusqu'à 50 % du coût total des investissements mis en œuvre par des promoteurs des secteurs public et privé, mais en moyenne, ils en couvrent environ un tiers.

Prêts à composantes multiples

La BEI finance également des programmes d'investissement pluriannuels à composantes multiples au moyen d'un seul « prêt-cadre ». Celui-ci permet de financer toute une série de projets qui sont généralement réalisés par des organismes publics locaux ou nationaux et concernent le plus souvent les secteurs des infrastructures, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, des transports et de la rénovation urbaine.

Conditions

Les projets pour lesquels est déposée une demande de financement doivent être conformes aux objectifs de prêt de la BEI et s’avérer solides sur les plans économique, financier, technique et environnemental. Les modalités de financement dépendent du type d'investissement et de la sûreté fournie par des tiers (banques ou consortiums bancaires, autres institutions financières ou société mère).

Taux d’intérêt

Le taux d'intérêt peut être fixe, variable, révisable ou convertible (ce qui permet d'en modifier la formule de calcul pendant la durée du prêt, à des dates prédéfinies).

Commission

Dans certains cas, la BEI peut appliquer des commissions pour l’instruction des projets ou l'analyse juridique, ainsi que des commissions d'engagement ou de non-utilisation.

Monnaies

La plupart des prêts de la Banque sont libellés en euros (EUR) mais elle peut aussi intervenir dans d'autres monnaies : en GBP, USD, JPY, SEK, DKK, CHF, PLN, CZK et HUF ainsi que dans quelques autres devises.

Remboursement

En règle générale, les remboursements s’effectuent sous la forme de versements semestriels ou annuels. Des périodes de différé peuvent être accordées pour le remboursement du principal pendant la période de construction du projet.




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