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Fonds de participation JESSICA en Lituanie: appel à manifestation d’intérêt

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Fonds de participation JESSICA en Lituanie: appel à manifestation d’intérêt

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  •  Date: 13 Novembre 2009 - 14 Décembre 2009
  •  Réference: IR-865

Dans le cadre de l'initiative JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) de soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les zones urbaines, ainsi que, plus largement, du plan de relance de l'économie, les autorités lituaniennes ont décidé de financer un programme d'investissements en faveur de l'efficacité énergétique portant sur la modernisation d'immeubles d'habitation collectifs.

Le 11 juin 2009, les ministères lituaniens des finances et de l'environnement ont signé avec la Banque européenne d'investissement (BEI) un accord de financement portant création du Fonds de participation JESSICA en Lituanie dans les livres de la BEI, aux fins d'investir des ressources à l'appui de projets d'efficacité énergétique dans le domaine du logement, par l'intermédiaire du secteur bancaire lituanien.

Aux termes de cet accord de financement, les deux ministères contribueront au Fonds de participation JESSICA en Lituanie pour un montant total de 227 millions d'EUR.

La BEI, agissant en tant que Fonds de participation JESSICA, lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'acheminement, par des intermédiaires financiers, de la première tranche de financement vers les bénéficiaires finals. Tout établissement de crédit titulaire d'un agrément pour fournir des services financiers délivré par l'autorité compétente de la République de Lituanie ou par l'autorité compétente de tout autre État membre de l'Union européenne, qui exerce son droit d'établissement en Lituanie en application de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil et qui est autorisé à octroyer des crédits à des personnes physiques ou morales, peut exprimer son intérêt pour cette prestation, d'ici le 14 décembre 2009 au plus tard, selon les modalités de l'appel à manifestation d'intérêt.

Les deux liens ci-dessous vous renvoient vers une présentation du produit financier et du cadre juridique régissant l'appel à manifestation d'intérêt. Ces deux documents sont fournis à titre d'information uniquement. Ils ne remplacent en aucun cas les dispositions de l'appel à manifestation d'intérêt. En cas de divergence, les dispositions de l'appel à manifestation d'intérêt prévaudront.

  • Financial product [EN] [LT]
  • Legal issues [EN] [LT]


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