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Monétisation des quotas d'émission européens

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Monétisation des quotas d'émission européens

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Dans le cadre de l'initiative RNE 300, la Commission européenne (CE) a confié à la BEI la vente de 300 millions de quotas européens d'émission (QEE) répartis en deux tranches. La première, de 200 millions de QEE, s'est vendue entre le 5 décembre 2011 et le 28 septembre 2012, et la deuxième, de 100 millions de QEE, s'est vendue entre le 14 novembre 2013 et le 11 avril 2014.

La BEI a vendu 300 millions de QEE pour une valeur totale de 2,16 milliards d'EUR (avant déduction des frais et de la commission due à la BEI), pour un prix de vente moyen de 7,19 EUR par QEE.

Toutes les ventes ont été de type « à terme » avec livraison en décembre 2013 (210,55 millions de QEE) et en décembre 2014 (89,45 millions de QEE).

Vue d'ensemble du processus de monétisation dans le cadre de l'initiative RNE 300

Monétisation des quotas d'émission européens

Les paiements aux projets interviendront conformément à la décision d'attribution et à l'instrument juridique décidé par les États membres et les promoteurs des projets.

La BEI a publié des rapports mensuels portant sur les volumes de vente globaux, les canaux de vente et les prix.

Vous trouverez les « rapports mensuels sur la monétisation au titre de l'initiative RNE 300 » sur la page http://www.bei.org/products/ner-300/reports.htm.

Vous trouverez le « rapport de synthèse sur la monétisation de 300 millions de quotas européens d’émission (QEE) » sur la page http://www.bei.org/attachments/ner_summary_report_en.pdf.

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