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ELENA – Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux

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ELENA – Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux
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Municipal Project Support Facility (mécanisme de soutien à des projets de collectivités locales)

ELENA – Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux

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ELENA est une initiative conjointe de la BEI et de la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. À ce titre, des subventions sont accordées pour de l’assistance technique axée sur la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, l’appui à la production décentralisée à partir de sources d’énergies renouvelables, et le soutien à des projets et programmes afférents aux transports urbains.

Ces subventions peuvent être utilisées pour financer les coûts liés aux études de faisabilité et de marché, à la structuration des programmes, aux plans d’activité, aux audits énergétiques et aux montages financiers, ainsi qu’à l’élaboration de procédures d’appels d’offres, de dispositions contractuelles et à la constitution d’unités de mise en œuvre de projets.

  • Suivez le Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA) sur Twitter  Twitter #H2020

Le dispositif ELENA est dirigé par une équipe d’experts (ingénieurs et économistes) qui disposent d’une vaste expérience dans le secteur des transports et de l’énergie. Créé en 2009, le mécanisme ELENA a permis d'allouer quelques 100 millions d’EUR de ressources de l’UE, ce qui a généré un volume d'investissement estimé à 4 milliards d’EUR sur le terrain. De plus amples informations sont disponibles sur les projets achevés et en cours.

Découvrez les projets bénéficiant de l'appui du mécanisme ELENA dans toute l’Europe

Quels sont les types de projets qui sont financés au titre d’ELENA ?

Généralement, le dispositif ELENA soutient des programmes d'un coût supérieur à 30 millions d’EUR et assortis d’une période de mise en œuvre de 3 ans dans le domaine de l’efficacité énergétique et de 4 ans dans les domaines des transports urbains et de la mobilité. Il peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts relatifs à l’assistance technique et à la préparation de projets.

L’enveloppe annuelle d’aides non remboursables s’établit actuellement à 30 millions d’EUR environ. C’est selon le principe du « premier arrivé, premier servi » que les projets sont évalués et les subventions accordées. Au titre d’ELENA, des programmes d’investissement peuvent être cofinancés dans les domaines suivants :

  • Efficacité énergétique et production décentralisée à partir de sources d’énergie renouvelables
    • bâtiments publics et privés (y compris logements sociaux), locaux et sites commerciaux et logistiques, éclairage urbain et feux de signalisation, afin d’améliorer l’efficacité énergétique
    • intégration de sources d’énergie renouvelable dans les bâtiments (par exemple, panneaux solaires photovoltaïques sur les toits, capteurs solaires, biomasse)
    • investissements dans la rénovation, l’agrandissement ou la construction de nouveaux réseaux de chauffage ou de refroidissement urbains, y compris des réseaux basés sur des systèmes de cogénération ainsi que sur des systèmes de cogénération décentralisés
    • infrastructures locales, notamment réseaux intelligents, technologies de l’information et de la communication
    • infrastructures permettant d’améliorer l’efficacité énergétique, équipements urbains économes en énergie et liaisons avec les systèmes de transport
  • Transport et mobilité en ville
    • investissements visant à encourager l’utilisation et l'intégration de solutions innovantes en faveur des combustibles de substitution dans la mobilité urbaine
    • investissements visant à introduire, à grande échelle, de nouveaux modes de transport plus économes en énergie et des mesures favorisant la mobilité dans les zones urbaines, notamment s'agissant du transport de voyageurs, du transport de fret, etc.

Energy Cities a réalisé une étude sur la façon dont ELENA peut aider à mobiliser des investissements dans les villes. Il en ressort qu’ELENA peut servir à débloquer des investissements en faveur de l’action pour le climat en donnant aux villes et aux pouvoirs locaux l’impulsion nécessaire pour changer la façon dont ils planifient leurs investissements et élaborer des projets visant à atteindre leurs objectifs climatiques.

Comment fonctionne le dispositif ELENA ?

  1. Vous êtes un organisme public ou privé voulant mettre en œuvre un projet de transports durables, économe en énergie ou faisant appel aux énergies renouvelables et vous cherchez un financement pour appuyer le développement de votre projet.
  2. Contactez l’équipe ELENA en lui fournissant une brève description de votre organisme et du programme d’investissement prévu. Veuillez communiquer les renseignements suivants : type(s) de programme(s) d'investissement, méthode de mise en œuvre, coût d'investissement escompté, échéancier du programme. La BEI aura également besoin d’avoir une vue d’ensemble des principaux besoins et de l’envergure de l’assistance technique demandée, de se voir présenter une justification des coûts et d'obtenir une indication du montant demandé.
  3. L’équipe ELENA analysera ces informations et évaluera si le projet ou le programme répond aux critères d’admissibilité. Elle vous portera une assistance active tout au long de la procédure de candidature. Pour de plus amples informations, consultez notre FAQ.
  4. Si l’évaluation débouche sur un résultat positif, vous devrez compléter le formulaire de demande de financement pour les projets d’énergie ou le formulaire de demande de financement pour les projets de mobilité, ainsi que la Déclaration du demandeur. C’est la Commission européenne qui donnera son approbation définitive, sur la base de l’évaluation de la BEI.

Comment solliciter un financement au titre d’ELENA ?

La BEI invite tout nouveau client potentiel à la contacter. Pour présenter une demande initiale de financement, contactez-nous directement par courriel à l’adresse elena@eib.org. Si votre projet est sélectionné pour faire l’objet d’une évaluation complète, vous devrez compléter le formulaire de demande de financement pour les projets d’énergie ou le formulaire de demande de financement pour les projets de mobilité, ainsi que la Déclaration du demandeur de la BEI. Vous trouverez aussi des informations supplémentaires sur ELENA et les critères d'admissibilité dans notre FAQ.

Séminaire web sur ELENA

Regardez le séminaire web sur ELENA pour en savoir plus sur son fonctionnement, ses conditions d'admissibilité et la procédure de candidature. Vous trouverez ce séminaire sur la page web de la Convention des maires.








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