• Confirmation de la version révisée de la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI à l’issue d’une consultation publique
  • Une politique qui reflète les contributions de 30 parties prenantes, de la société civile et du Médiateur européen
  • Mise en place d’une nouvelle procédure pour traiter les plaintes sur la passation de marchés des projets

Le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement a approuvé ce jour une version révisée de la politique de traitement des plaintes. Cette révision a pour but de poursuivre l’amélioration du traitement des plaintes, de renforcer l’accessibilité au mécanisme indépendant de traitement des plaintes et d’accélérer les délais de réponse.

Suite à l’adoption de la politique révisée, la BEI mettra également en place une nouvelle procédure pour traiter de manière séparée les plaintes qui concernent la passation des marchés relatifs aux projets.

« La Banque européenne d’investissement soutient les investissements porteurs de transformations dans le monde entier et s’engage de manière responsable vis-à-vis de toutes les parties prenantes. Le solide cadre de responsabilité de la banque de l’UE garantit à toute partie prenante estimant que nous n’aurions pas respecté nos engagements le droit d’être entendue et de déposer plainte. Une vaste consultation publique a contribué à rendre notre mécanisme de traitement des plaintes plus accessible et plus facile d’utilisation. Le Conseil a approuvé aujourd’hui la politique révisée de traitement des plaintes. Au cours des prochains mois, la Banque européenne d’investissement s’emploiera à mieux faire connaître le processus de traitement des plaintes amélioré, via des actions de sensibilisation ciblées », a déclaré Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissement.

Enseignements tirés des procédures de plaintes en place depuis 2010

Lors de l’élaboration de la politique révisée du mécanisme de traitement des plaintes, la BEI a pris en considération les contributions écrites de 30 parties prenantes et du Médiateur européen.

Il s’agissait de la dixième consultation publique menée par la BEI, et avait pour but de tirer les enseignements des procédures de plaintes en place depuis 2010. 

Nouvelle procédure distincte pour les plaintes sur les passations de marchés des projets

Compte tenu de la différence fondamentale qui caractérise la passation de marchés, la BEI a mis en place un nouveau système de traitement des plaintes relatives à la passation de marchés dans le cadre de projets, afin de garantir un traitement séparé et plus efficace de celles-ci.

Nouveau mécanisme de traitement des plaintes fondé sur la présomption de divulgation

Le régime de publication des plaintes passera d’une présomption de confidentialité à une présomption de divulgation, conformément à la politique de transparence de la Banque.

La confidentialité des plaintes sera maintenue dans des situations particulières, par exemple pour éviter d’éventuelles représailles ou à la demande du plaignant.

Le mécanisme de traitement des plaintes donne aux parties prenantes externes la possibilité de s’exprimer et fournit au public un outil permettant de résoudre de manière préventive les litiges relatifs aux projets financés par le Groupe BEI.