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Clauses contractuelles types de la BEI en matière d'environnement

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Clauses contractuelles types de la BEI en matière d'environnement

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  •  Date: 23 Décembre 2014
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On trouvera dans le présent document de référence les clauses contractuelles types en matière d'environnement figurant dans les contrats de financement signés par la BEI. Les clauses types qui y sont mentionnées sont données à titre de référence uniquement et ne correspondent pas nécessairement aux modalités précises qui ont été arrêtées pour des opérations spécifiques. Les dispositions des différents contrats de financement peuvent varier en fonction de la nature et des caractéristiques de l'opération et des conclusions de l'instruction menée par les services de la BEI aux fins du financement. Pour de plus amples informations sur les conditions contractuelles spécifiques en matière d'environnement applicables aux différentes opérations, prière de consulter les fiches techniques sur les aspects environnementaux et sociaux disponibles sur le registre public de la Banque.


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