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        Exclusion

        La BEI adopte une politique de « tolérance zéro » à l’égard de la fraude, de la corruption, de la collusion, de la coercition, de l’obstruction, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (conjointement la « manœuvre interdite » au sens de la politique antifraude de la BEI) dans le cadre de ses activités et de ses opérations.

        Politique d’exclusion

        La politique d’exclusion de la BEI définit la politique et les procédures relatives à l’exclusion, pendant une période donnée, d’entités ou de particuliers qui se sont livrés à une manœuvre interdite, des projets financés par la BEI ou d’autres activités liées à la Banque. Elle applique les interdictions prévues par la politique antifraude de la BEI et, ce faisant, contribue à préserver les intérêts financiers, l’intégrité et la réputation de la Banque et des activités qu’elle finance.

        Les procédures engagées en vertu de la politique d’exclusion respectent un processus de vérification en trois étapes visant à déterminer si les éléments de preuve soumis appuient de façon convaincante la conclusion selon laquelle une entité ou un particulier s’est livré à une manœuvre interdite.

        Le traitement des données à caractère personnel par la BEI est régi par le règlement (UE) 2018/1725. Vous trouverez des informations détaillées dans la déclaration de confidentialité dans le cadre de la politique d’exclusion de la BEI.

        Entités visées par une procédure d’exclusion

        Les entités suivantes sont actuellement publiquement visées par une procédure d’exclusion de la BEI :

        Nom Pays de constitution Nature de la décision Du Au Type de procédure
        Shenzhen Clou Electronics Co., Ltd Chine Exclusion pour une durée de quatre (4) ans, avec levée conditionnelle après deux (2) ans 23.07.2021  22.07.2025 Procédure discrétionnaire
        Henan Electric Power Transmission and Transformation Construction Co., Ltd Chine Exclusion pour une durée de quatre (4) ans, avec levée conditionnelle après deux (2) ans 14.03.2022  13.03.2026 Procédure discrétionnaire
        Renaissance Travaux Publics Côte d'Ivoire Exclusion pour une durée de quatre (4) ans, avec levée conditionnelle après deux (2) ans 27.06.2022  26.06.2026 Procédure discrétionnaire
        Société des Grands Travaux Internationaux Tunisie Exclusion pour une durée de quatre (4) ans, avec levée conditionnelle après deux (2) ans 27.06.2022  26.06.2026 Procédure discrétionnaire
        EMA Côte d’Ivoire (EMA-CI) Côte d'Ivoire Exclusion pour une durée de quatre (4) ans, avec levée conditionnelle après deux (2) ans 27.06.2022  26.06.2026 Procédure discrétionnaire
        Entreprise Ivoirienne de Bâtiment et Hydraulique SARL (EIBH) Côte d'Ivoire Exclusion pour une durée de cinq (5) ans, avec levée conditionnelle après trois (3) ans 07.03.2023  06.03.2028 Procédure discrétionnaire
        Entreprise Ivoirienne de Travaux publics (EITP) Côte d'Ivoire Exclusion pour une durée de cinq (5) ans, avec levée conditionnelle après trois (3) ans 04.04.2023  03.04.2028 Procédure discrétionnaire
        Consortium d’Etude et Réalisation Bâtiment (COEREBCI) Côte d'Ivoire Exclusion pour une durée de cinq (5) ans, avec levée conditionnelle après trois (3) ans 31.05.2023  30.05.2028 Procédure discrétionnaire
        Litia SARL Côte d'Ivoire Exclusion pour une durée de cinq (5) ans 04.08.2023  03.08.2028 Procédure discrétionnaire
        Société Nouvelle d’Electricité SNE Côte d'Ivoire Exclusion pour une durée de cinq (5) ans, avec levée conditionnelle après trois (3) ans 04.08.2023  03.08.2028 Procédure discrétionnaire
        Sinohydro Co. Ltd Chine Exclusion pour une durée de douwe (12) mois 30.08.2023  29.08.2024 Accord de règlement négocié
        Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (AGETIP) Bénin Exclusion pour une durée de dix-huit (18) mois 20.4.2024  19.10.2025 Accord de règlement négocié

        Accords de règlement

        La politique d’exclusion de la BEI contient une disposition qui autorise celle-ci à conclure des accords de règlement avec des particuliers ou des entités qui se sont livrés à une manœuvre interdite.

        La liste ci-après énumère une série d’accords passés entre la BEI et les différentes parties :

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